POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Marrakech Mon Amour accorde la plus grande importance à la protection de la vie privée des personnes. Elle estime qu’une politique de confidentialité doit être simple et intelligible, répondant à deux objectifs précis : votre information et votre protection.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 portant sur la Protection des Données à caractère personnel [ci-après « le Règlement » ou « le RGPD »], la société Marrakech Mon Amour ( 7, rue max richard 49100 Angers), propriétaire du site et de la marque Marrakech Mon Amour , est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées pour son compte sur le site web marchand https://www.marrakech-monamour.com/ .

En cette qualité, Marrakech Mon Amour s’engage à respecter l’ensemble des règles et obligations prévues par le Règlement.

1. Rappel des notions clés

« Données à caractère personnel » : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée « personne concernée ») ; est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
« Traitement » : toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.
« Responsable du traitement » : la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement; lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l’Union ou le droit d’un État membre, le responsable du traitement peut être désigné ou les critères spécifiques applicables à sa désignation peuvent être prévus par le droit de l’Union ou par le droit d’un État membre.
« Sous-traitant » : la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.
« Destinataire » : la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de données à caractère personnel, qu’il s’agisse ou non d’un tiers. Toutefois, les autorités publiques qui sont susceptibles de recevoir communication de données à caractère personnel dans le cadre d’une mission d’enquête particulière conformément au droit de l’Union ou au droit d’un État membre ne sont pas considérées comme des destinataires; le traitement de ces données par les autorités publiques en question est conforme aux règles applicables en matière de protection des données en fonction des finalités du traitement.
« Tiers » : une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un organisme autre que la personne concernée, le responsable du traitement, le sous-traitant et les personnes qui, placées sous l’autorité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant, sont autorisées à traiter les données à caractère personnel.
« Consentement » de la personne concernée : toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données à caractère personnel la concernant fassent l’objet d’un traitement.
« Violation de données à caractère personnel » : une violation de la sécurité entraînant, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée de données à caractère personnel transmises, conservées ou traitées d’une autre manière, ou l’accès non autorisé à de telles données.

2. Finalités et modalités des traitements de données

L’Utilisateur du Site [ci-après « l’Utilisateur »] est notamment informé que toute information qu’il consent communiquer est utile à sa navigation, à la personnalisation des services ainsi qu’au traitement de ses requêtes sur le Site.

L’Utilisateur qui contractualise avec Marrakech Mon Amour en créant un compte ou en passant une commande sur le Site [ci-après « le Client »] est quant à lui informé que toutes les données à caractère personnel qui lui sont demandées sont strictement nécessaires à la bonne gestion de sa commande, de sa livraison, de son suivi et de son paiement, conformément aux conditions générales de vente et d’utilisation de https://www.marrakech-monamour.com

Ces informations sont exclusivement destinées aux services internes de Marrakech Mon Amour ainsi qu’à ses prestataires dûment mandatés et dont l’intervention est nécessaire à la fourniture des services du Site (cf. article 5 « Sous-traitance et transfert des données »). Les coordonnées de l’Utilisateur ou du Client ne seront en aucun cas cédées à des tiers, que ce soit à titre gratuit ou onéreux, sans qu’ils en aient été informés et qu’ils y aient consenti. Marrakech Mon Amour garantie la confidentialité de ses utilisateurs et clients et ne prévoit aucune revente de données à des sociétés tierces.

Les modalités des traitements de données opérés sur le Site sont les suivantes :

Toute autre donnée pouvant être communiquée par l’Utilisateur dans le cadre d’un formulaire mis à sa disposition ne saurait être anticipée par Marrakech Mon Amour . Néanmoins, celles-ci feront l’objet d’une protection similaire aux données demandées ou exigées. Si des données sensibles (tels que santé, appartenance politique, croyance religieuse, orientation sexuelle etc.) étaient transmises, celles-ci seraient automatiquement supprimées sans être traitées. L’Utilisateur ne doit en aucun cas transmettre des informations intimes et hautement personnelles sur le Site (ex : données sur son état de santé, données sur son orientation sexuelle, etc.). Ces informations ne concernent en aucun cas Marrakech Mon Amour .

– Les catégories de personnes concernées sont les Utilisateurs du Site, au sens large. Plus spécifiquement, les cibles principales du Site sont les Clients et les Prospects de https://www.marrakech-monamour.com/, en tant que plateforme de commerce électronique de [OBJET_COMMERCIAL_SOCIETE en cours d’immatriculation ]. Le Client est défini comme un utilisateur ayant passé une commande sur le Site et ayant ainsi accepté les conditions générales de vente et d’utilisation de https://www.marrakech-monamour.com/.

3. Droits des personnes concernées

Conformément aux dispositions du chapitre III « Droits de la personne concernée » du Règlement, l’Utilisateur et le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de limitation, d’effacement et de portabilité des informations qui le concernent, qu’il peut exercer selon les modes de communication suivants :

Par courriel à : hello@marrakech-monamour.com

Tout Utilisateur ou Client privilégiant une communication par voie postal ou par voie de courriel devra accompagner son message de l’objet « Exercice de mon droit de … » ainsi que d’une copie de justificatif d’identité prouvant qu’il agit bien en qualité de personne concernée.

Conformément aux dispositions du même chapitre, l’Utilisateur peut également s’opposer à ce que ses données fassent l’objet d’un traitement. Hors cadre contractuel établi ou intérêt légitime de Marrakech Mon Amour , le consentement fourni au traitement de données peut être retiré à tout moment par la personne concernée. L’exercice de ces droits se fait également via les procédés de communication susvisés et selon les mêmes exigences.

Marrakech Mon Amour informe également l’Utilisateur (ou le Client) que celui-ci peut introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle. En France, l’autorité de contrôle est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :

3 place de Fontenoy – TSA 80715

75334 PARIS CEDEX 07

www.cnil.fr

4. Sécurité

Marrakech Mon Amour s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures organisationnelles, techniques et structurelles permettant d’assurer la sécurité physique et logique des données à caractère personnel et à les maintenir jusqu’à suppression desdites données. Elle veillera notamment à lutter activement contre toute altération, destruction ou accès non-autorisé aux données.

La Marrakech Mon Amour rappelle que le Réseau internet n’est pas un environnement entièrement sécurisé et que le Site ne peut garantir la parfaite sécurité des transmissions et stockages d’informations sur ce Réseau. Toutefois, elle veille quotidiennement à améliorer ses mesures de sécurité. Les connexions et les flux sont notamment chiffrés afin d’assurer la sécurité du transit d’informations vers le Site.

Marrakech Mon Amour s’engage également à respecter les règles de notification des violations de données telles que prévues aux articles 33 et 34 du RGPD (Notifications auprès de la CNIL et/ou des Utilisateurs).

L’ensemble de ces règles sont également appliquées par les Sous-traitants de la Marrakech Mon Amour . Cet engagement constitue une composante déterminante et essentielle de ses contrats de sous-traitance de Marrakech Mon Amour .

5. Cookies

Comme susvisé, certaines informations sont collectées au moyen de cookies (de petits fichiers texte placés sur le disque dur du visiteur qui stockent des informations les concernant et qui peuvent être consultés par le présent Site).

Le Site utilise également certains services proposés par des sites tiers susceptibles de générer un dépôt de cookies. Il s’agit notamment du service de paiement électronique du site partenaire Paypal.com [MB1] .

Marrakech Mon Amour informe alors l’Utilisateur qu’il peut s’opposer à l’enregistrement de cookies en réglant les paramètres du gestionnaire de cookies (CMP sous Tarteaucitron®, cf. visuels ci-après), présent en bas du Site. Seuls les cookies obligatoires au bon fonctionnement du Site ne peuvent faire l’objet d’une opposition de la part de l’Utilisateur. De même que, si l’Utilisateur refuse les cookies dit « fonctionnels », il reconnaît que le site pourrait ne pas fonctionner correctement et que son expérience utilisateur pourrait être perturbée.

De plus, Marrakech Mon Amour précise à l’Utilisateur que si, de manière générale, celui-ci souhaite s’opposer à la collecte des cookies, il peut également le faire en configurant son navigateur (cf. conseils de la CNIL).

7. Mise à jour de la Politique de confidentialité et de protection des données personnelles

La politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou aménagée à tout moment. L’Utilisateur est invité à la consulter régulièrement sur le Site https://www.marrakech-monamour.com/. En cas de modification majeure de cette politique, un e-mail sera adressé à l’Utilisateur pour l’en informer, au moins 15 jours avant la date d’effet.

Dernière modification : version du 24 juillet 2024